Récupérer du bois de chauffage, cueillir des fruits ou encore ramasser des champignons lors d’une balade en forêt ou simplement le faire délibérément doivent respecter certaines règles. Cette technique multi-centenaire est un exemple du partage de la forêt et de ses ressources.
L’affouage et le glanage sont deux termes peu entendus. Le premier concerne le fait de ramasser du bois et le seconde est destiné aux fruits et aux champignons. Malheureusement, cela ne peut pas être fait en totale liberté.

 

Une vieille tradition

L’affouage est une coutume qui remonte au Moyen Âge. Aujourd’hui, cette pratique est inscrite dans le Code Forestier
Le texte législatif précise « Pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de commune, le Conseil municipal ou, selon le cas, la commission syndicale, le syndicat ou l’établissement public mentionnés respectivement aux articles L. 5222-1, L. 5222-3 et L. 5222-5 du code général des collectivités territoriales, peut décider d’affecter tout ou partie du produit de la coupe au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. »
Depuis les années 2010, il n’est plus autorisé de revendre ce bois ensuite.
Ce droit d’affouage n’est pas acquis ad vitam. Il peut être remis en cause. En effet, chaque année, la commune va délibérer pour savoir s’il y aura ou non des coupes, ou des parties de coupes qui seront réservées pour l’affouage aux habitants. Cela est souvent décidé en fonction d’éléments économiques et sociaux par exemple.

En accord avec le code forestier, l’affouagiste participe donc à la gestion sylvicole en récoltant les arbres identifiés par les forestiers pour en faire du bois de chauffage en contrepartie d’une taxe souvent modique à la commune. Cette somme permet de financer les frais dont la commune doit s’acquitter, notamment la taxe foncière sur la propriété forestière même si elle est très faible et ce qui est dû à l’ONF ou au gestionnaire forestier au titre de la garderie des forêts par exemple. À cela, il faut ajouter le prix de la matière soit le prix du bois fixé aussi par la commune. Celle-ci peut décider de faire un geste social, en ayant un prix de matière, qui peut être en-dessous de la valeur réelle du marché.

Cette activité leur permet aussi d’apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale. En général, il faut s’inscrire en appelant la mairie et respecter les critères qu’elle fournit. Le rôle est publié vers la fin de l’été ou le début de l’automne, histoire de laisser assez de temps pour récolter le bois en vue de passer l’hiver jusqu’au printemps.

 

Bien s’équiper pour bien récolter

En général, la très grande majorité du bois concerné est laissé « sur pied », c’est à dire qu’il n’a pas été coupé par les services municipaux. Les arbres marqués par les forestiers de l’ONF et destinés à l’affouage
se trouvent généralement dans les jeunes Peuplements à éclaircir et dans les taillis. Leur diamètre ne dépasse généralement pas 35 cm à hauteur d’homme. L’affouagiste organise son chantier en fonction des chemins existants, pour préserver le sol. Il façonne son bois pendant l’hiver, en période hors sève pour bénéficier d’une meilleure qualité de bois de feu. Ils sont d’abord sectionnés en morceaux d’un mètre de long pour pouvoir être empilés. Les plus gros sont fendus pour à la fois réduire leur poids et faciliter le séchage. Le bois fendu est ensuite empilé en stères pour en évaluer le volume. Ils seront transportés au cours de l’été, après un temps de séchage naturel.
Il est rare que la commune « façonne » (c’est l’expression) ce bois, pouvant alors être récolté facilement.
À noter qu’aucun affouage n’a lieu au sein des Forêts domaniales (juste une poignée de ventes règlementées, limitées en quantité, à quelques particuliers).

Du côté des fruits et des champignons

Le glanage peut concerner des baies, des fruits, des champignons et en aucun cas le bois. En effet, la forêt appartient toujours à quelqu’un, soit un propriétaire privé, comme pour 80 % de la forêt française soit à l’Etat ou une commune.
Ramasser des champignons ou des fruits chez autrui, c’est du vol (l’article 311-1 du code pénal dit bien que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »). Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; la nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant. D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres, et quel que soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation…

Il existe tout de même une tolérance sur le glanage concernant les forêts communales et domaniales. On peut donc sortir son panier et aller cueillir des champignons, « pour faire son omelette le soir » ou encore pour des myrtilles pour faire une tarte, car qu’il n’y aucun dommage causé au patrimoine forestier. Or, cela n’est pas le cas avec une personne qui organiserait une opération de parcours en forêt pour ramasser des champignons ou des fruits avec des outils et en faire le commerce. Cette dernière est interdite. Le sens de la mesure est donc important.

Les produits de la cueillette autorisée sont en principe destinés à la consommation personnelle, et les ramasseurs de champignons ou de fruits sont alors souvent tolérés par les forestiers privés. Mais c’est un sujet sensible dans certaines régions. Pour lutter contre les abus et les incivilités, quelques propriétaires ont mis en place des « permis de cueillette » : nominatifs, valables une journée ou un an, et associés à des règlements précis. Moyennant une cotisation, le possesseur de la carte peut prélever une quantité définie de champignons. Un système qui peut s’appliquer à tous les menus produits de la forêt.

Pour plus d’informations sur la cueillette sur le site du CNPF ou le site de l’ONF

Plus d’informations sur l’affouage avec l’ONF

source : ONF, CNPF
crédit photo : Valerie Boltneva